Politique de confidentialité
Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service : adresse email, informations de l'entreprise (raison sociale, SIRET, etc.), et les documents comptables que vous uploadez.
Utilisation
Vos données sont utilisées exclusivement pour tenir votre comptabilité et produire les documents qui en découlent : écritures, déclarations de TVA, comptes annuels et liasse fiscale. Elles ne sont jamais vendues, partagées ou utilisées à des fins publicitaires.
Stockage et sécurité
Les données sont chiffrées en transit (TLS) et au repos (AES-256). Vos documents comptables sont conservés sur des serveurs sécurisés aussi longtemps que votre compte est ouvert : votre comptabilité doit rester consultable d'un exercice à l'autre. Vous pouvez en demander la suppression à tout moment, et la suppression de votre compte les efface avec lui.
Durées de conservation
| Type de données | Durée | Base légale |
|---|---|---|
| Documents déposés | Jusqu'à la suppression de votre compte | Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) |
| Historique des conversations avec l'assistant de saisie | 5 ans | Intérêt légitime — défense juridique (art. 6.1.f) |
| Informations entreprise | 5 ans | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Données de paiement | 10 ans | Obligation légale comptable (Code de commerce) |
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données.
Pour demander la suppression de votre compte, utilisez le bouton « Demander la suppression de mon compte » dans Paramètres: nous vérifions votre dossier, puis vous confirmons l'exécution par e-mail. Pour vos autres droits — obtenir une copie de vos pièces et de vos écritures, les faire corriger, supprimer certaines données — écrivez à contact@mon-bilan-comptable.com depuis l'adresse de votre compte. Nous répondons dans un délai d'un mois (RGPD art. 12.3).
Votre fichier des écritures comptables (FEC) vous est envoyé par e-mail à votre départ : il suffit de résilier depuis la page Abonnement avec le bouton « Résilier ». Une fois votre dernière liasse déclarée, le FEC de tous vos exercices vous parvient automatiquement, sans rien avoir à demander.
La suppression de votre compte efface définitivement vos documents et l'intégralité de votre comptabilité : écritures, pièces, relevés bancaires, factures de vente, déclarations de TVA. Seules nos propres factures d'abonnement sont conservées, la loi comptable nous l'imposant (RGPD art. 17.3.e).
Connexion à Google Drive
Si vous choisissez de connecter votre Google Drive, mon-bilan-comptable lit uniquement les dossiers que vous désignez dans l'application, et uniquement les fichiers PDF et images qu'ils contiennent — vos pièces comptables. Ces fichiers sont téléchargés pour en extraire les informations comptables (fournisseur, date, montants, TVA) et produire les écritures correspondantes.
Nous n'écrivons jamais dans votre Drive, n'y supprimons rien et ne lisons aucun autre dossier. Vous pouvez retirer un dossier à tout moment depuis l'écran Pièces, et révoquer entièrement l'accès depuis les autorisations de votre compte Google.
Usage limité. L'utilisation des informations reçues des API Google par mon-bilan-comptable respecte la règle relative aux données utilisateur des services API Google, y compris les exigences d'usage limité. En particulier, ces données ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires, ne sont jamais vendues, et ne sont transmises à des tiers que pour fournir le service que vous demandez, pour des raisons de sécurité, ou si la loi l'exige. Aucun humain ne les consulte, sauf accord explicite de votre part, pour des raisons de sécurité, ou pour satisfaire à une obligation légale.
Sous-traitants
Nous faisons appel aux prestataires suivants, chacun pour la seule finalité indiquée :
| Prestataire | Finalité | Lieu de traitement |
|---|---|---|
| Supabase | hébergement de la base de données et des documents déposés | Union européenne |
| IONOS | hébergement du site et du serveur applicatif | Union européenne |
| Stripe | encaissement des abonnements (certifié PCI-DSS) | Union européenne et États-Unis |
| OpenRouter | acheminement des demandes de lecture automatisée des documents | États-Unis |
| Amazon Web Services (Bedrock) | exécution des modèles de lecture, pour le compte d'OpenRouter | hors Union européenne selon la région retenue par OpenRouter |
| Anthropic | éditeur des modèles de lecture utilisés (modèles Claude) | États-Unis |
| lecture des dossiers Drive que vous désignez, si vous connectez votre Drive | Union européenne et États-Unis | |
| Microsoft | lecture des dossiers OneDrive que vous désignez, si vous connectez votre OneDrive | Union européenne et États-Unis |
Lecture automatisée de vos documents
Pour transformer vos pièces en écritures, leur contenu est soumis à des modèles de lecture automatisée. Concrètement, la demande part de notre serveur vers OpenRouter, qui l'achemine vers l'hébergeur exécutant le modèle — aujourd'hui Amazon Web Services (Bedrock), pour des modèles édités par Anthropic.
Chacune de nos requêtes porte une consigne de non-conservation : le contenu transmis ne doit être ni stocké, ni journalisé au-delà du temps de la réponse. Vos documents ne servent jamais à entraîner ces modèles. Aucun opérateur humain n'y accède.
Transferts hors Union européenne
Vos données comptables sont hébergées dans l'Union européenne(Supabase, IONOS). En revanche, la lecture automatisée décrite ci-dessus fait intervenir des prestataires établis aux États-Unis : le contenu d'une pièce peut donc être traité hors de l'Union européenne, le temps de cette lecture. Il en va de même du paiement (Stripe) et, si vous la connectez, de votre bibliothèque Google Drive.
Les prestataires concernés sont ceux marqués hors Union européenne dans le tableau ci-dessus : Stripe, OpenRouter, Amazon Web Services (Bedrock), Anthropic, Google, Microsoft.