Politique de confidentialité
Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service : adresse email, informations de l'entreprise (raison sociale, SIRET, etc.), et les documents comptables que vous uploadez.
Utilisation
Vos données sont utilisées exclusivement pour générer votre liasse fiscale. Elles ne sont jamais vendues, partagées ou utilisées à des fins publicitaires.
Stockage et sécurité
Les données sont chiffrées en transit (TLS) et au repos (AES-256). Les documents comptables sont stockés sur des serveurs sécurisés et supprimés automatiquement selon les durées de conservation ci-dessous.
Durées de conservation
| Type de données | Durée | Base légale |
|---|---|---|
| Documents uploadés | 30 jours après paiement | Minimisation (RGPD art. 5) |
| Historique des conversations IA | 5 ans | Intérêt légitime — défense juridique (art. 6.1.f) |
| Informations entreprise | 5 ans | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Données de paiement | 10 ans | Obligation légale comptable (Code de commerce) |
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits directement depuis votre dashboard (bouton Paramètres) :
- Supprimer mes données — supprime vos documents et informations personnelles. Votre compte reste actif. L'historique des conversations est conservé 5 ans à des fins légales (RGPD art. 17.3.e).
- Supprimer mon compte — supprime définitivement votre compte et toutes vos données personnelles.
Pour toute autre demande : contact@mon-bilan-comptable.com
Sous-traitants
Supabase (hébergement données, UE), Stripe (paiement, certifié PCI-DSS), Vercel (hébergement site), Anthropic (traitement IA des documents — les documents sont analysés via l'API Claude, soumis à la politique de confidentialité d'Anthropic).