TVA au réel simplifié vs réel normal pour une SASU
Réel simplifié ou réel normal : le choix change votre rythme de déclaration, votre trésorerie et votre charge administrative. Voici les seuils, les échéances et les critères pour trancher.
Trois régimes de TVA possibles
Une SASU relève de l'un des trois régimes suivants, selon son chiffre d'affaires et le montant de TVA qu'elle génère :
- La franchise en base : sous certains seuils, la SASU ne facture pas de TVA et n'en déduit pas. Aucune déclaration à déposer, mais aucune récupération de TVA sur les achats non plus.
- Le réel simplifié (RSI) : deux acomptes dans l'année, puis une déclaration annuelle de régularisation (CA12).
- Le réel normal : la TVA réellement due est déclarée et payée chaque mois (ou chaque trimestre), via le formulaire CA3.
Ce guide se concentre sur les deux régimes réels, qui concernent la grande majorité des SASU dès qu'elles facturent de la TVA.
Le réel simplifié (RSI)
C'est le régime par défaut de beaucoup de petites SASU. Il allège le rythme : au lieu de déclarer tous les mois, la société verse deux acomptes semestriels puis solde le tout une fois par an.
- Acompte de juillet : 55 % de la TVA due au titre de l'exercice précédent.
- Acompte de décembre : 40 % de cette même base.
- Déclaration annuelle CA12 : elle récapitule la TVA réellement due sur l'année, déduit les acomptes déjà versés, et dégage un solde à payer ou un crédit. Elle se dépose avec la liasse fiscale, au 2ᵉ jour ouvré suivant le 1ᵉʳ mai (pour un exercice clos au 31 décembre).
Pour rester au réel simplifié, deux conditions : un chiffre d'affaires sous les plafonds du régime, et une TVA due inférieure à 15 000 € l'année précédente. Au-delà de ce montant de TVA, la société bascule au réel normal, même si son chiffre d'affaires reste modeste.
Le réel normal
Au réel normal, on colle à la réalité mois par mois : chaque mois, la SASU dépose une déclaration CA3 qui calcule la TVA collectée moins la TVA déductible, et paie (ou récupère) immédiatement le solde. Lorsque la TVA annuelle est inférieure à 4 000 €, la déclaration peut se faire trimestriellement plutôt que mensuellement.
Ce régime s'impose au-delà des seuils du simplifié ou dès que la TVA annuelle dépasse 15 000 €. Il peut aussi être choisi volontairement (voir plus bas).
Comparatif
| Critère | Réel simplifié | Réel normal |
|---|---|---|
| Déclarations | 2 acomptes (juillet, décembre) + CA12 annuelle | CA3 mensuelle (ou trimestrielle si TVA < 4 000 €/an) |
| Paiement | Forfaitaire (acomptes) puis régularisation annuelle | TVA réellement due à chaque échéance |
| Plafond de TVA due | ≤ 15 000 € l'année précédente | Aucun (obligatoire au-delà) |
| Récupération d'un crédit de TVA | Lente (une fois par an, sauf demande) | Rapide (à chaque déclaration) |
| Charge administrative | Faible | Plus régulière |
Comment choisir ?
Le réel simplifié convient à une SASU stable, dont la TVA collectée dépasse la TVA déductible et qui préfère limiter les démarches. Le réel normal devient intéressant dans deux cas :
- Vous êtes souvent en crédit de TVA (phase d'investissement, achats de matériel importants, activité peu taxée en aval). La déclaration mensuelle vous rend cette trésorerie bien plus vite qu'un acompte semestriel.
- Votre activité est irrégulière : les acomptes forfaitaires du simplifié, calculés sur l'année précédente, peuvent coller mal à une année en forte baisse — le réel normal évite d'avancer une TVA que vous ne devez pas.
Le choix du réel normal se fait sur option, formulée auprès du service des impôts des entreprises. Elle vaut en général pour deux ans et se reconduit tacitement.
Quel que soit votre régime, votre TVA se calcule en continu depuis vos écritures : collectée, déductible, solde net. Au moment de déclarer — CA12 comme CA3 — tout est déjà prêt, il ne reste qu'à confirmer. Les acomptes et régularisations du réel simplifié sont suivis automatiquement.
La TVA n'est qu'une pièce du puzzle fiscal de votre société : pour la vue d'ensemble, voyez notre guide complet de la comptabilité d'une SASU à l'IS.
Questions fréquentes
Quelle différence entre le réel simplifié et le réel normal en TVA ?
Au réel simplifié, la SASU verse deux acomptes de TVA dans l'année (juillet et décembre) puis régularise avec une déclaration annuelle CA12. Au réel normal, elle déclare et paie la TVA réellement due chaque mois (ou chaque trimestre) via le formulaire CA3.
Une SASU peut-elle choisir le réel normal alors qu'elle relève du simplifié ?
Oui. Une SASU éligible au réel simplifié peut opter pour le réel normal. C'est souvent intéressant lorsqu'elle est régulièrement en crédit de TVA (par exemple en phase d'investissement), car la déclaration mensuelle permet de récupérer la TVA bien plus vite qu'un acompte semestriel.
Quand bascule-t-on obligatoirement au réel normal ?
Dès que le chiffre d'affaires dépasse les seuils du réel simplifié, ou dès que la TVA due l'année précédente dépasse 15 000 €, la SASU passe au réel normal avec déclaration mensuelle CA3.